Conditions Générales d’Utilisation et de Services

Merci de lire attentivement ces conditions régissant l’accès et l’utilisation de ce site et de l’ensemble des prestations proposées.

1 mars 2026

Acceptation des conditions

En utilisant ce site ou en passant commande, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions. Celles-ci forment un accord juridiquement contraignant entre vous et l’éditeur du site.

Définitions

Pour faciliter la compréhension des conditions, les termes suivants sont définis :

• Site : désigne le site elmyratora.sbs, ses contenus, technologies et services associés.
• Utilisateur : personne consultant le site ou sollicitant une prestation mentionnée ici.
• Prestations : ensemble des services SEO et sémantiques proposés et décrits sur le site.
• Données : informations personnelles collectées lors de l’utilisation du site ou d’un service.

Utilisation des services

L’utilisation des services implique le respect de l’ensemble de ces conditions, en conformité avec les lois françaises et européennes en vigueur.

Conditions

Les services sont réservés aux professionnels ou entreprises majeures et juridiquement aptes à contracter.

Aucun service n’est destiné aux mineurs.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et actualisées lors de toute demande.

• Respecter la confidentialité des accès personnels.
• Utiliser le site dans un cadre légal, sans tentative de modification, intrusion ou contournement.
• Ne pas transmettre de contenu illégal, nuisible ou portant atteinte aux droits d’autrui.
• Informer immédiatement l’éditeur de toute utilisation non autorisée des accès.

Usages interdits

Tout usage contraires aux lois ou à l’éthique est rigoureusement interdit.

• Usurpation d’identité ou usage de fausses informations dans le cadre du site.
• Tentative de piratage, d’altération ou d’accès non autorisé aux données du site.
• Diffusion de contenus illicites, malveillants ou publicitaires non sollicités.
• Recueil ou extraction non autorisée de données présentes sur le site.
• Utilisation du site à des fins contraires à son objet ou à la réglementation.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents (textes, images, logo, structure et code) sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être utilisés sans accord écrit. Toute reproduction, extraction de base ou adaptation est interdite.

Contenu utilisateur

Tout contenu envoyé via le formulaire reste votre propriété mais peut être utilisé dans le cadre de votre demande.

Respect de la vie privée et RGPD

Vos données sont traitées uniquement pour la gestion de votre dossier, conformément à la politique de confidentialité accessible depuis le site. Politique de confidentialité

Clause de non-responsabilité

Les contenus sont fournis à titre informatif et n’engagent pas la responsabilité de l’éditeur quant à l’usage qui en est fait.

Limitation de responsabilité

La responsabilité du site est limitée aux préjudices directs résultant d’une faute avérée, hors cas de force majeure.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser l’éditeur en cas de violation des présentes conditions ou d’atteinte aux droits de tiers.

Règlement des litiges et médiation

Tout litige sera soumis à la législation française et, si besoin, à un médiateur en cas de contestation.

Droit applicable et juridiction

La présente convention est soumise au droit français. Toute contestation relève des tribunaux de Paris.

Résiliation

L’éditeur peut suspendre ou résilier l’accès au site pour tout manquement grave ou activité illicite.

Modifications

Ces conditions peuvent être modifiées. Les utilisateurs en seront informés par affichage ou actualisation des dates.

Divisibilité

Si une clause est jugée nulle, le reste du document reste applicable.

Intégralité de l’accord

Ces conditions forment l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et l’éditeur du site.

Contact et réclamations

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous via le formulaire ou par e-mail indiqué ci-dessous.